Courrier à destination des parents d'élèves élus aux Conseils d'écoles, sous couvert de la (du) directrice (teur)

Mesdames, Messieurs,

            Vous n'êtes pas sans savoir que, ces dernières années, s'est mis en place un fichage généralisé de l'enfance au moyen du fichier Base Elèves.

            Les enfants de votre école sont inscrits dans ce fichier, à partir de l'âge de trois ans.

            Un mouvement de protestation et de résistance est né autour de la mise en place de Base-Elèves. Il est porté notamment par la Ligue des droits de l'Homme, la FCPE, le CNRBE (Collectif National de Résistance à Base Elèves), le SAV (le syndicat des avocats de France) et par près de 2000 parents d'élèves qui ont déposé une plainte.

Le refus de ce fichier s'articule autour de 5 points:

un fichage centralisé et national, qui, malgré sa « sécurisation », laisse planer la menace d'une exploitation sauvage de ses données

l'absence d'information donnée aux parents et l'impossibilité  de s'opposer à l'inscription de leur enfant

Base-Eleves alimente BNIE,  Base Nationale Identifiant Elève, une base où les données seront conservées 35 ans, qui permet l'interconnexion avec d'autres fichiers.

La menace de l'utilisation des données pour détecter des familles en situation irrégulière (une affaire récente montre que ce risque est réel: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3736 )

La menace de l'utilisation des données dans la détection précoce de la délinquance...

            Ces inquiétudes sont partagées par le comité des droits de l'enfant de l'ONU : il se déclare notamment « préoccupé par l’utilisation » de “Base élèves 1er degré” à des « fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations », ainsi que par le fait que certains droits des parents ne sont pas respectés.^(*)

            Trois recours en conseil d'État sont d'autre part en attente de délibérations.

            A l'occasion de la journée nationale d'action et d'information sur Base Elèves organisée le 27 mars 2010, nous (membres du CNRBE,  de la FCPE, du Collectif Montbrisonnais, du Collectif Pilat Loire) vous proposons des  réunions locales , afin que vous puissiez informer les parents que vous représentez de l'existence et des modalités de ce fichier. Nous vous informerons aussi du dépôt de plainte national contre BE prévu le 19 mai.

            Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez nous contacter par courriel aux adresses ci-dessus, consulter le site du CNRBE ( http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ ) , proposer au directeur ou aux enseignants de votre école d'assister à cette réunion et/ou demander à être informés en Conseil d'Ecole des modalités de ce fichier.

Tous les parents de vos écoles sont eux aussi les bienvenus.

Pour le collectif Loire: