La décision de créer « Base élèves premier degré » a été prise en 2002, et après une expérimentation dans une centaine d'écoles en 2004. Le système a été généralisé à la rentrée 2009, malgré l'opposition de nombreux directeurs d'écoles, de parents d'élèves, et de citoyens.

Base élèves a été mise en place pour permettre une gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2, dans les écoles publiques ou privées. Selon le ministère de l'Éducation nationale, ce système facilite la répartition des élèves dans les classes et le suivi des parcours scolaires, et améliore le pilotage académique et national.

Pour cela, Base Élèves enregistre beaucoup d'informations, et c'est ce qui gêne le Collectif national de résistance à Base Élèves qui s'est constitué très rapidement : identification et coordonnées de l'élève et de ses responsables légaux, information sur sa scolarité et ses activités périscolaires. Par contre, le Ministère assure sur son site Internet qu'il n'y a aucune information concernant la nationalité, la situation familiale et la profession des parents, l'absentéisme, les besoins éducatifs particuliers, la santé, les notes de l'élève, et de ne pas conserver ces données au-delà de l'année de fin de scolarité de l'élève. Des précisions qui ne rassurent guère le Collectif national de résistance, qui depuis plusieurs mois se mobilise pour la suppression de Base Élèves. Celui-ci soutient en effet que Base Élèves va se traduire par l'attribution d'un « identifiant national élève » qui suivra la personne pendant 35 ans, et permettra des interconnexions avec d'autres fichiers.

Mercredi prochain 9 décembre, dans dix-sept départements, dont la Loire, des parents d'élèves iront déposer plainte contre X, auprès du procureur de la République de leur tribunal de grande instance. Ils seront accompagnés par un avocat du Syndicat des avocats de France, qui soutient le travail du Collectif. À Saint-Étienne, le rendez-vous est fixé à 9 heures, au palais de justice. Les plaignants seront assistés par Me Claudine Chabanne, le bâtonnier de l'Ordre des avocats.

À Montbrison la même démarche aura lieu à 10 heures. La plainte déposée visera des atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'Homme, et de l'enfant. Et sera déposée symboliquement à l'heure où l'on célèbre le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Christine Colomb

Une quinzaine de parents hier matin à Saint-Étienne, autant à Montbrison, porteurs chacun d'une trentaine de plaintes, ont été reçus respectivement par les procureurs de la République de Saint-Étienne, Jacques Pin et de Montbrison André Merle. Une vingtaine de minutes d'entretien, le temps de remettre le volumineux courrier qui sera transmis au parquet général de Paris, qui centralise la totalité de ces plaintes contre X, mais qui visent toutes le système Base élèves.

Lancé progressivement en 2004, Base élèves s'est imposé dans toutes les écoles primaires à la rentrée 2009, malgré les réticences des parents d'élèves, des directeurs d'écoles dont certains ont été poursuivis pour refus d'utilisation, malgré aussi des observations et recommandations du comité international des droits de l'enfant des Nations Unies. Base élèves est un système informatique, dans lequel les directeurs d'écoles doivent entrer des informations concernant l'élève : identification, scolarité, activités périscolaires. Mais le système est loin de convaincre parents d'élèves et enseignants qui dénoncent un fichage des élèves, et une conservation des données pendant une période trop longue. Hier dans toute la France, les parents d'élèves ont donc saisi la justice, soutenus parfois, comme c'était le cas à Saint-Étienne, par des représentants de la Ligue des droits de l'homme. Accompagnés à Saint-Étienne par Me Dominique Gaucher, et à Montbrison par Me Christine Cauet, les parents d'élèves ont appuyé leur argumentaire sur quatre points afin d' obtenir le retrait de Base élèves. Tout d'abord, soutiennent-ils, aucune demande préalable n'a été faite, auprès de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), en vue de la création de Base élèves. Le Ministère, assurent-ils, se serait contenté d'une simple déclaration.

Deuxièmement, ils mettent en cause la sécurité de ce fichier : ce fichier, pourra être interconnecté à d'autres fichiers, et sera donc accessible par des tiers hors du système scolaire. Troisièmement, ils pointent du doigt la durée trop longue, trente-cinq ans, pendant laquelle ce fichier sera conservé.

Enfin, ils estiment que l'information n'a pas été faite, ou mal faite, aux parents. En remplissant les cases « informations utiles à la gestion des directeurs d'écoles », les parents ne savent pas l'usage réel qui sera fait des éléments communiqués.

Christine Colomb

Renseignements sur http://retraitbaseeleves.worpress.com

REPORTAGE TL7